T-0.1, r. 2 - Règlement sur la taxe de vente du Québec

Texte complet
434R9. Les articles 429 à 430.3 de la Loi s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, au calcul de la taxe nette pour une période de déclaration d’un inscrit, effectué conformément aux articles 434R0.1 à 434R12.
D. 1108-95, a. 8; D. 1466-98, a. 25; D. 1463-2001, a. 40.